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22 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur le site fyntracivelo.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et vous engagez à les respecter. Si vous êtes en désaccord avec celles-ci, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Définitions

Quelques définitions pour faciliter la lecture de notre politique d’utilisation.

• « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse fyntracivelo.sbs, ses composants et contenus.
• « Utilisateur » : désigne toute personne accédant au site et utilisant les services proposés.
• « Prestataire » : se réfère à la société éditrice du site, responsable du contenu et des services fournis.
• « Contenu » : englobe toutes informations publiées, qu’elles soient textuelles, graphiques ou multimédias.

Utilisation des services

Chaque utilisateur accepte d’utiliser le site et ses informations uniquement dans le cadre légal, sans nuire à l’intégrité, la sécurité ou le bon fonctionnement du service.

Éligibilité

Nos services sont réservés aux professionnels majeurs et aux personnes juridiquement capables d’engager leur entreprise.

L’accès demeure interdit aux mineurs non accompagnés.

Responsabilité de l’utilisateur

Chaque utilisateur est tenu de naviguer de manière loyale et responsable sur le site.

• Garder confidentiels ses identifiants et codes d’accès.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui ou diffuser des informations fausses.
• Ne pas altérer le contenu du site ou tenter d’altérer son bon fonctionnement.
• Respecter les droits d’auteur et de propriété intellectuelle du Prestataire.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont strictement interdites sur notre site.

• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou interdits par la loi française.
• Porter atteinte à la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité du site et de ses utilisateurs.
• Collecter, exploiter ou divulguer les données personnelles d’autrui sans consentement.
• Tenter de pirater, saturer ou corrompre les systèmes d’information du site.
• Usurper l’identité de la société ou propager de fausses informations à son sujet.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur fyntracivelo.sbs sont protégés par le droit d’auteur et la législation applicable. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Contenus utilisateurs

Tout contenu soumis par l’utilisateur demeure sous sa responsabilité et ne doit pas enfreindre les droits de tiers.

Politique de confidentialité et données

Pour plus d’informations sur le traitement des données, consultez notre politique de confidentialité dédiée en ligne. Voir confidentialité

Avertissement légal et limitation

Veillez à lire attentivement les restrictions et avertissements liés à l’utilisation de notre site et de nos contenus.

Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être responsable des dommages indirects, pertes de données ou dysfonctionnements techniques liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous acceptez de dégager le Prestataire de toute responsabilité liée à une mauvaise utilisation de nos services.

Résolution des litiges et droit applicable

Tout différend sera soumis à la loi française et, en cas d’échec de solution amiable, aux tribunaux compétents.

Droit applicable et juridiction

Le droit français régit l’ensemble des situations liées à l’utilisation du site.

Résiliation

Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre ou limiter l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Mises à jour

La société peut modifier à tout moment ces conditions : la date d’entrée en vigueur sera actualisée.

Nullité partielle

La nullité d’une clause des CGU n’entraîne pas la nullité de l’ensemble du document.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société pour l’utilisation du site.

Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant ces conditions, contactez-nous via le formulaire en ligne.